Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute prestation fournie par Calidris Sàrl, chemin des Seytines 10, 1264 St-Cergue (VD), Suisse, IDE CHE-477.863.498 (« le Prestataire »), opérant sous la marque Clément Perez / clementperez.com, à ses clients professionnels (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes. Les conditions d'achat du Client ne s'appliquent que si le Prestataire les a acceptées par écrit.
Prestations
Le Prestataire fournit des prestations de conseil, de conception et de développement en automatisation : workflows n8n, développements et modules Odoo, intégrations entre systèmes, et prestations connexes. Le contenu, le périmètre et le calendrier de chaque mission sont définis dans une offre écrite (devis, proposition ou échange email formalisé). Ce qui n'y figure pas n'en fait pas partie ; toute extension fait l'objet d'un accord complémentaire.
Offres et prix
Les offres du Prestataire sont valables 30 jours. Les prix s'entendent hors TVA, en CHF pour les clients suisses, EUR pour les clients de l'UE. Sauf mention contraire dans l'offre, les prestations sont facturées au forfait défini dans l'offre ou au taux journalier défini dans l'offre. Les frais éventuels (licences, services tiers, déplacements convenus) sont facturés en sus avec l'accord préalable du Client.
Paiement
Sauf mention contraire dans l'offre : un acompte de 30% à la commande, le solde à la livraison pour les forfaits ; facturation mensuelle pour les prestations régulières. Les factures sont payables à 30 jours. En cas de retard, le Prestataire peut suspendre les prestations en cours après mise en demeure restée sans effet ; l'intérêt moratoire légal (art. 104 CO, 5 %) s'applique.
Obligations du Client
Le bon déroulement des missions suppose que le Client fournisse en temps utile : les accès nécessaires (instances, API, identifiants — transmis de manière sécurisée), les informations et contenus requis, et un interlocuteur en mesure de valider. Les retards imputables au Client prolongent d'autant les délais convenus, sans responsabilité du Prestataire.
Exécution et collaboration à distance
Sauf accord contraire, les prestations sont exécutées à distance. Le Prestataire s'engage sur une exécution soignée et professionnelle conforme aux règles de l'art (obligation de moyens) ; les résultats commerciaux du Client (gains de temps, chiffre d'affaires, conversions) ne sont pas garantis. Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants qualifiés sous sa responsabilité.
Services tiers
Les solutions livrées s'appuient sur des services et logiciels tiers (notamment Odoo, n8n, API et services externes). Le Prestataire ne répond pas des évolutions, restrictions, pannes ou décisions tarifaires de ces tiers, ni de leurs conséquences sur les solutions livrées. Les abonnements et licences de ces services sont contractés par le Client, en son nom, sauf accord contraire.
Réception et garantie
Le Client vérifie les livrables à la livraison et signale les défauts par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés ; passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés. Le Prestataire corrige gratuitement les défauts reproductibles signalés dans les 30 jours suivant la livraison, dès lors qu'ils sont imputables à sa prestation. Ne relèvent pas de la garantie : les modifications effectuées par le Client ou des tiers, les évolutions des services tiers (art. 7), et les demandes d'évolution fonctionnelle. La maintenance continue fait l'objet, le cas échéant, d'un accord distinct.
Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le Client acquiert les droits d'utilisation exclusifs sur les développements spécifiques livrés pour sa mission (workflows, modules, code sur mesure). Le Prestataire conserve la propriété de son savoir-faire, de ses méthodes, ainsi que de ses composants, scripts et outils génériques réutilisables, qu'il reste libre d'utiliser pour d'autres clients. Les droits sur les logiciels tiers demeurent régis par leurs licences respectives.
Confidentialité et données
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance dans le cadre de la mission, pendant celle-ci et 3 ans après. Le Prestataire traite les données personnelles auxquelles il accède conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, uniquement pour les besoins de la mission ; un accord de sous-traitance de données (art. 28 RGPD) peut être conclu à la demande du Client.
Référence
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut mentionner le nom du Client et une description générale de la mission comme référence commerciale, à l'exclusion de toute information confidentielle.
Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés causés par une faute grave ou intentionnelle, et plafonnée au montant effectivement payé par le Client pour la mission concernée, au cours des 12 derniers mois pour les prestations continues. Est exclue, dans les limites du droit impératif, toute responsabilité pour dommages indirects : perte de gain, perte de données, interruption d'activité. Le Client demeure responsable de ses sauvegardes et de la vérification des processus critiques avant mise en production.
Résiliation
Chaque partie peut résilier une mission en cours par écrit moyennant un préavis de 15 jours. Les prestations exécutées jusqu'au terme du préavis sont dues. La résiliation immédiate pour justes motifs demeure réservée.
Droit applicable et for
Les présentes sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne. Le for exclusif est au siège de Calidris Sàrl, sous réserve des fors impératifs.